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DOCUMENT UNIQUE

FICHE PRODUIT

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L’évaluation des risques a été introduite pour la première fois en droit français du travail, en 1991 (loi n°91- 1414) et a évolué avec la parution du décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui doit retranscrire l’évaluation des risques.

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