Registre public d’accessibilité

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et l’arrêté du 19 avril 2017 relatifs au registre public d’accessibilité viennent modifier diverses dispositions liées à l’accessibilité aux personnes ayant un handicap des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Ainsi, il est à présent nécessaire, pour les ERP, d’élaborer un registre public d’accessibilité.

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